Numéro 23

#Numero23

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Editeur :

Diversité TV. France S.A.S.
17 rue du Pont-aux-Choux
75003 Paris-France
RCS Paris B 750 978 645

Directeur de la publication :

M. Pascal HOUZELOT, Président de Diversité TV France S.A.S.

Hébergeur :

GAYA – La Nouvelle Agence
12, boulevard de Sébastopol
75004 Paris
Numéro SIREN = 444181069

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales dʼUtilisation avant d’utiliser le site « www.numéro23.fr » (ci-après, »le Site ») et/ou son application (ci-après « l’Application »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du Site et de l’Application ainsi qu’à leur Contenu (tel que défini ci-après), informations, recommandations et/ou services qu’ils fournissent.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez désigné(e) soit directement, par l’utilisation du pronom personnel « Vous », soit par l’appellation générique d’« Utilisateur », ce vocable faisant référence à votre utilisation du Site et/ou de l’Application. C’est en cette qualité d’Utilisateur que vous accepterez ou refuserez, à l’issue de leur lecture intégrale, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En visitant et/ou en utilisant le Site et/ou en installant et/ou en utilisant l’Application, vous signifiez votre acceptation sans réserve et votre engagement à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Vous vous engagez en outre à respecter les dispositions de toute loi ou réglementation s’appliquant au Site, à l’Application, à l’Internet et/ou au web. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’utilisation dans leur intégralité, veuillez quitter le Site et/ou l’Application.

DIVERSITE TV est libre de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de chacun de ses accès au Site ou à l’Application.

Article 1 – Propriété et protection du contenu du Site et de l’Application

Le Site et l’Application appartiennent à et sont exploités par Diversité TV France S.A.S. (ci-après, « DIVERSITE TV »), une société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris (France) sous le numéro B 750 978 645, dont le siège social se situe 17 rue du Pont-aux-Choux 75003 Paris.

Tous les contenus qui y sont présentés ou affichés, y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, les textes, graphismes, photographies, images, images mobiles, vidéos, programmes, sons, illustrations, logos, marques, noms de domaine et logiciels, (ci-avant et ci-après « les Contenus ») appartiennent à DIVERSITE TV et/ou aux sociétés de son groupe, ses donneurs de licences et/ou fournisseurs de contenu et sont protégés notamment par la règlementation sur les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données).

En dehors des utilisations expressément autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation au paragraphe qui suit, aucune partie ou élément du Site et de l’Application ou de leur Contenu ne peuvent être ni copiés ni retransmis par un moyen quelconque et le Site, l’Application et leur Contenu et, sauf dispositions contraires expressément convenues, tous les droits y afférents, resteront la propriété exclusive de DIVERSITE TV ou de ses donneurs de licences.

Seules les représentations gratuites exclusivement destinées à un usage privé dans le cercle de famille du Contenu sont autorisées. Toute utilisation en dehors de ce cadre est formellement  interdite.

Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de l’Application et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de DIVERSITE TV sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les programmes diffusés et accessibles sur le Site et par l’Application, sous réserve des partages autorisés à l’article 5 ci-après.

Les programmes mis à la disposition sur le Site et /ou l’Application sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher les utilisations interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à ne pas contourner ces mesures techniques de protection. Il vous est rappelé que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection vous expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui directement ou indirectement des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et d’une amende de 30.000 euros.

Article 2 – Usage impropre du Site et responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes, en tant qu’Utilisateur, seul responsable des messages, contenus, et informations mis en ligne par vos soins et apparaissant sur le Site et/ou par l’intermédiaire de l’Application dès lors qu’en sa qualité de prestataire d’hébergement pour lesdits messages, contenus et informations, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, DIVERSITE TV ne saurait être tenue pour responsable du contenu transmis ou mis en ligne par vos soins sur le Site et/ou via l’Application et sur lesquels DIVERSITE TV n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance a priori.

Il vous est notamment interdit, sous peine de voir votre responsabilité civile ou pénale engagée, d’utiliser le Site et/ou l’Application pour afficher ou transmettre un contenu, un document ou diffuser un message quelconque qui serait de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

  • constituer une violation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle,

  • constituer un message illégal, menaçant, trompeur, outrageux, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, haineux, raciste, discriminatoire, antisémite, xénophobe, révisionniste, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime, un délit ou une contravention, ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou au suicide,

  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers,

  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site et/ou de l’Application,

  • harceler les autres membres avec qui vous seriez entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site et/ou de l’Application,

  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales,

  • transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,

  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Il vous est également interdit d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou pour effectuer une proposition commerciale.

Si votre utilisation du Site et/ou de l’Application était contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux dispositions légales en vigueur, DIVERSITE TV se réserve le droit de procéder immédiatement après la constatation de l’utilisation impropre et sans préavis à votre désinscription du Site et/ou à votre blocage de l’accès au Site et/ou à l’Application.

DIVERSITE TV se réserve le droit de supprimer du Site, sans préavis, tout Contenu mis en ligne par vos soins qui lui semblerait contraire aux dispositions du présent article.

DIVERSITE TV se réserve également le droit de mettre en place, si elle l’estime utile, un modérateur sur le Site afin de s’assurer du respect des dispositions des présentes CGU par les Utilisateurs du Site et/ou de l’Application.

Dans l’hypothèse où votre utilisation du Site et/ou de l’Application vous rendrait responsable d’une quelconque infraction ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, DIVERSITE TV se réserve le droit de fournir à toute autorité légitime, tout renseignement permettant votre identification.

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la confidentialité de votre mot de passe et vous vous engagez à ne pas le communiquer à un tiers et à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre utilisateur.

Vous garantissez l’exactitude des informations éventuellement fournies à DIVERSITE TV pour les besoins de l’installation de l’Application.

Article 3 – Obligations et limitations de garanties de DIVERSITE TV

DIVERSITE TV détient toutes les autorisations nécessaires à la diffusion des Programmes sur le Site et/ou l’Application.

La responsabilité de DIVERSITE TV ne pourra pas être engagée :

  • pour tout contenu, tout message posté sur le Site et/ou via l’Application, émanant des Utilisateurs du Site et/ou de l’Application,

  • pour les éventuelles exploitations frauduleuses des programmes du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs,

  • pour les éventuels problèmes techniques indépendants de son service tels que problèmes de réseau et ou de connexion du fournisseur d’accès qui pourraient entraîner une interruption momentanée du réseau,

  • pour les éventuels dysfonctionnements des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites tiers, ni pour le contenu de ces sites tiers.

DIVERSITE TV met tout en œuvre pour vous offrir, sur son Site et via l’Application des fonctionnalités, informations et contenus fiables. Toutefois, DIVERSITE TV ne saurait garantir aux Utilisateurs l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils (notamment, dans le cas d’une déprogrammation ou de modification de la grille des programmes annoncée). En conséquence, la responsabilité de DIVERSITE TV et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce Site.

DIVERSITE TV se réserve également le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Site et/ou toute fonctionnalité de l’Application.

Article 4 – Procédure d’alerte et signalisation d’un abus

Vous êtes invité à signaler à DIVERSITE TV toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur, par exemple si des contenus ou propos vous apparaissent comme faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, une incitation à la haine raciale ou ayant trait à la pornographie enfantine.

Pour toute alerte ou signalisation d’un abus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : webmaster@numéro23.fr.

Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont vous êtes titulaire, tel qu’un droit de propriété intellectuelle, vous avez la possibilité de le signaler à DIVERSITE TV conformément à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 en précisant les informations suivantes par mail à l’adresse figurant ci-avant :

  • Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.

  • Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.

  • Les motifs (y compris le fondement légal de votre requête) pour lesquels ce contenu doit être retiré.


Article 5 – Compte et partage

Le Site et/ou l’Application sont susceptibles d’offrir des fonctions vous permettant de partager des liens d’accès à des programmes du Site et/ou de l’Application avec d’autres utilisateurs du Site et/ou de l’Application, et d’intégrer vos activités sur le Site et/ou l’Application grâce à la fonctionnalité de services tiers de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Si vous choisissez d’utiliser l’une de ces fonctionnalités, certaines informations de votre profil sur les réseaux sociaux mentionnés au paragraphe précédent, en ce compris votre nom d’utilisateur et la photo de votre profil deviendront accessibles aux autres utilisateurs du Site et/ou de l’Application.

Vous convenez que DIVERSITE TV n’est pas responsable du contenu une fois partagé par le biais de Facebook, Twitter, ou tout autre réseau social permettant une interactivité sur le Site et/ou l’Application.

Vous vous engagez à respecter les autres utilisateurs du Site et de l’Application dans le cadre de vos rapports avec eux.

Il vous est interdit d’utiliser dans votre profil une photo constituant une violation des droits d’auteur, droits à l’image ou droit au nom d’un tiers, ou revêtant un caractère choquant, insultant, haineux, raciste, négationniste, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou indécent, ou d’échanger des propos ou contenus de cette nature sur le Site ou via l’Application, y compris en utilisant pour ce faire la fonctionnalité fournie par un réseau social de type Facebook ou Twitter.

DIVERSITE TV se réserve le droit discrétionnaire de désactiver votre compte si DIVERSITE TV estime que vous ne respectez pas ces principes.


Article 6 – Politique de protection des données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires concernant la protection des données personnelles, DIVERSITE TV met tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

La politique de protection des données personnelles décrite au présent article vous indique quelles sont les informations vous concernant que nous collectons, comment nous les utilisons et quelles sont les mesures que nous prenons pour assurer leur protection.

6.1 – Utilisation des informations des visiteurs

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à DIVERSITE TV. Nous ne les transmettons à des tiers que si vous nous avez expressément  donné votre consentement à un tel transfert lors du recueil de vos données personnelles.

Nous enregistrons, utilisons et protégeons toutes les informations personnelles que vous nous transmettez conformément à la législation sur la protection des données personnelles en vigueur.

Nous utilisons le cas échéant vos informations personnelles pour vous fournir directement des services tels que, par exemple :

– Pour organiser un concours, une promotion, une enquête et vous fournir les services correspondants.

– Pour vous envoyer des informations ou de la documentation par e-mail sur les offres et nouvelles que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent se rapporter à des services, offres et nouvelles de DIVERSITE TV SAS. Au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir ces informations ou si vous vouliez modifier vos informations personnelles ou que ces dernières soient effacées de notre base de données, référez-vous à la section « Pour effacer ou modifier vos informations personnelles » ci-dessous.

– Pour analyser les visites sur le site et nous renseigner sur les intérêts et les besoins de nos utilisateurs, afin que nous puissions améliorer nos services et offrir le type de contenus qui vous intéressent le plus.

Nous vous informons que la réponse aux formulaires de recueil de données personnelles éventuellement présents sur le site, indépendamment de l’installation de l’Application, est facultative. Les informations ainsi recueillies ne seront utilisées que par DIVERSITE TV et/ou les sociétés de son groupe. Elles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

L’utilisation par Facebook ou tout autre réseau social de toute information qu’il reçoit à partir de votre propre utilisation dudit réseau social ou de vos actions sur son service est régie par la politique dudit réseau social en matière de protection de la vie privée.

Les données personnelles éventuellement recueillies avec votre accord sur le Site ou sur l’Application seront stockées chez l’hébergeur du Site identifié en préambule des présentes.

6.2 – Cookies

Vous êtes informé que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (« cookies »), consistant à déposer sur le terminal depuis lequel vous utilisez le site, une « étiquette ».

Les cookies utilisés par le Site et/ou l’Application ont les finalités suivantes, à l’exclusion de toutes autres :

  • Permettre et faciliter votre navigation sur notre Site, en ce compris  les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’Utilisateur et les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’Utilisateur ;

  • Permettre de recueillir des données statistiques sur l’utilisation du Site par les internautes, afin de pouvoir le cas échéant adapter notre service à vos préférences et améliorer votre expérience sur le Site et/ou l’Application.

L’outil utilisé par DIVERSITE TV pour recueillir des statistiques d’audiences est l’outil « Google Analytics », sur lequel vous pourrez trouver davantage d’informations en cliquant sur le lien suivant http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.

L’Utilisateur du Site et/ou de l’Application peut facilement désactiver l’outil Google Analytics afin de ne plus avoir de cookies installés sur son ordinateur. Pour ce faire, il suffit de suivre les étapes décrites ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

6.3 – Pour effacer ou modifier vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous aurez, le cas échéant, communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit, en nous adressant un mail à l’adresse webmaster@numero23.fr ou un courrier à :

DIVERSITE TV
Protection des données personnelles
17, rue du Pont-aux-Choux
75003 Paris-France

Si vous êtes abonnés à une lettre dʼinformation (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Article 7 : Contact

Tout Utilisateur du Site, de l’Application et/ou de leurs services peut contacter DIVERSITE TV, soit par courrier électronique à l’adresse : webmaster@numero23.fr ou par courrier postal à l’adresse DIVERSITE TV, 17 rue du Pont-aux-Choux, 75003 Paris-France.

Article 8 – Loi applicable

Le contenu du Site est assujetti au droit applicable en France. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et lʼutilisation du Site ou les recours en découlant.

Mise à jour : 12 décembre 2012

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